Permis de construire n° 00813819E0002 aux Deux-Villes pour 606 m² de locaux, La Lanterne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 00813819E0002
Demandeur
GAEC PETITPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00813819E0002 a été délivré le 24 octobre 2019 aux Deux-Villes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Lanterne. La demande émane de GAEC PETITPAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Villes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet aux Deux-Villes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Villes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08138
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 037 m² |
| Total | 2 431 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 431 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 037 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PETITPAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379142599
- SIRET
- 37914259900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES DEUX-VILLES (08110)
Autres dossiers de GAEC PETITPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813819E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |