Permis de construire Locaux N° 00813120E0002

Permis de construire n° 00813120E0002 à Cornay pour 56 m² de locaux, 2 Rue Basse

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PC n° 00813120E0002

Demandeur

GAEC DES 3 COTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00813120E0002 a été délivré le 13 mars 2021 à Cornay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Basse. Le demandeur déclaré est GAEC DES 3 COTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA122, ZA121, ZA116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA122 ZA121 ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornay Code postal 08250 Identifiant INSEE 08131
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 365 m²
Total 309 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 365 m²
dont Entrepôt 309 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 365 m²
Total locaux 309 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 3 COTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792834566
SIRET
79283456600012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2013
Localisation
CORNAY (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00813120E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Basse, à Cornay (08250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES 3 COTES et accordé le 13 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813120E0002, déposé en mairie de Cornay.

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