Permis de construire n° 00813113E0003 à Cornay pour 288 m² de locaux, Ferme De Martincourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 00813113E0003
Demandeur
GAEC DE MARTINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Martincourt, le permis de construire n° 00813113E0003 a été délivré le 24 octobre 2013 à Cornay (Ardennes, Grand Est). GAEC DE MARTINCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB34, AB91. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornay Code postal 08250 Identifiant INSEE 08131
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARTINCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330357278
- SIRET
- 33035727800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CORNAY (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813113E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 20/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |