Permis de construire Logement N° 00813116E0002

Permis de construire à Cornay pour 149 m² de logement - Chem Principal

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 00813116E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00813116E0002, délivré le 16 février 2017 à Cornay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Principal, Cornay (08250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/04/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Cornay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornay Code postal 08250 Identifiant INSEE 08131
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00813116E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Principal, Cornay (08250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813116E0002, instruit par la commune de Cornay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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