Permis de construire Locaux N° 00812322E0001

Permis de construire à Chuffilly-Roche pour 64 m² de locaux - Le Chateau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 00812322E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00812322E0001, délivré le 28 juin 2022 à Chuffilly-Roche (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Chateau, Chuffilly-Roche (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2022

Localisation du projet à Chuffilly-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chuffilly-Roche Code postal 08130 Identifiant INSEE 08123
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUFFILLY-ROCHE (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812322E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, Chuffilly-Roche (08130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812322E0001, instruit par la commune de Chuffilly-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuffilly-Roche

Autres types d'autorisations à Chuffilly-Roche