Permis de construire Locaux N° 00812318E0001

Permis de construire à Chuffilly-Roche pour 781 m² de locaux - Coupette

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 00812318E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00812318E0001, délivré le 26 juillet 2018 à Chuffilly-Roche (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Coupette, Chuffilly-Roche (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC20, EC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Chuffilly-Roche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC49 ZC20 EC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coupette

Territoire administratif

Commune
Chuffilly-Roche Code postal 08130 Identifiant INSEE 08123
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUFFILLY-ROCHE (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812318E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coupette, Chuffilly-Roche (08130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812318E0001, instruit par la commune de Chuffilly-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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