Permis de construire n° 00812315E0001 à Chuffilly-Roche pour 3 280 m² de locaux, Rte Departementale N 21
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 00812315E0001
Demandeur
EARL LEFEVRE - MARSILLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00812315E0001, délivré le 17 avril 2015 à Chuffilly-Roche (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale N 21. Le projet est porté par EARL LEFEVRE - MARSILLI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuffilly-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Chuffilly-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuffilly-Roche Code postal 08130 Identifiant INSEE 08123
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEVRE - MARSILLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321126872
- SIRET
- 32112687200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHUFFILLY-ROCHE (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00812315E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |