Permis de construire Locaux N° 00812215A0007

Permis de construire n° 00812215A0007 à Chooz pour 1 496 m² de locaux, Cnpe De

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 00812215A0007

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2016 à Chooz (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00812215A0007 porte sur un projet situé Cnpe De. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chooz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 251 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chooz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chooz Code postal 08600 Identifiant INSEE 08122
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Total 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
dont Industrie 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Total locaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734132
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CHOOZ (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812215A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cnpe De, à Chooz (08600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812215A0007, déposé en mairie de Chooz.

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