Permis de construire Locaux N° 00812218A0010

Permis de construire n° 00812218A0010 à Chooz pour 1 748 m² de locaux, Cnpe De

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 00812218A0010

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00812218A0010 a été délivré le 18 mars 2019 à Chooz (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Cnpe De. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chooz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 230 m²

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Chooz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chooz Code postal 08600 Identifiant INSEE 08122
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Total 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
dont Bureaux 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Total locaux 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734132
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CHOOZ (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812218A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cnpe De, à Chooz (08600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 18 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812218A0010, déposé en mairie de Chooz.

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