Déclaration préalable Logement N° 00812216A0002

Déclaration préalable n° 00812216A0002 à Chooz pour 167 m² de logement, 31 Rue Du Petit

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier DP n° 00812216A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00812216A0002, accordée le 4 février 2016 à Chooz (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Rue Du Petit.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chooz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Chooz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chooz Code postal 08600 Identifiant INSEE 08122
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 375 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 297 m² 0 m² 167 m² 0 m² 89 m² 78 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOOZ (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812216A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Petit, à Chooz (08600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00812216A0002, déposé en mairie de Chooz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chooz

Autres types d'autorisations à Chooz