Permis de construire n° 00811516E0005 à Chémery-Chéhéry pour 252 m² de locaux, Ferme De Rocan Rocan Chehery
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 00811516E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00811516E0005, délivré le 11 janvier 2017 à Chémery-Chéhéry (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Rocan Rocan Chehery.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery-Chéhéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chémery-Chéhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocan Chehery
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-Chéhéry Code postal 08350 Identifiant INSEE 08115
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 252 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| Total | 126 m² | 252 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 252 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| Total locaux | 126 m² | 252 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMERY-CHEHERY CHEHERY (08350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811516E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |