Permis de construire n° 00811515E0001 à Chémery-Chéhéry pour 56 m² de locaux, 32 Rte Nationale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 00811515E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY SUR BAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rte Nationale, le permis de construire n° 00811515E0001 a été délivré le 8 décembre 2015 à Chémery-Chéhéry (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMERY SUR BAR.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery-Chéhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chémery-Chéhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-Chéhéry Code postal 08450 Identifiant INSEE 08115
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 93 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 91 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 91 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY SUR BAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801049
- SIRET
- 21080104900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMERY-SUR-BAR (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811515E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |