Permis de construire Logement N° 00811514E0002

Permis de construire n° 00811514E0002 à Chémery-Chéhéry pour 539 m² de logement, 7 Malmy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 00811514E0002

Demandeur

SCI G2T2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Chémery-Chéhéry (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00811514E0002 porte sur un projet situé 7 Malmy. Le projet est porté par SCI G2T2.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 539 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP109, AP108, AP46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery-Chéhéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chémery-Chéhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP109 AP108 AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malmy

Territoires administratifs

Commune
Chémery-Chéhéry Code postal 08450 Identifiant INSEE 08115
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 124 m² 415 m² 2 m² 0 m² 537 m² 653 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Total 531 m² 124 m² 415 m² 2 m² 415 m² 122 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - 1 6
- - - 83,3 % - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G2T2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791468044
SIRET
79146804400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLIZE (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00811514E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 539 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Malmy, à Chémery-Chéhéry (08450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G2T2 et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811514E0002, déposé en mairie de Chémery-Chéhéry.

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