Permis de construire Logement N° 00811514E0002

Permis de construire à Chémery-Chéhéry pour 539 m² de logement - 7 Malmy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 00811514E0002

Demandeur

SCI G2T2

Cette page présente le permis de construire n° 00811514E0002, délivré le 3 octobre 2014 à Chémery-Chéhéry (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 7 Malmy, Chémery-Chéhéry (08450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G2T2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 539 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP109, AP108, AP46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chémery-Chéhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP109 AP108 AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malmy

Territoire administratif

Commune
Chémery-Chéhéry Code postal 08450 Identifiant INSEE 08115
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 124 m² 415 m² 2 m² 0 m² 537 m² 653 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m²
Total 531 m² 124 m² 415 m² 2 m² 415 m² 122 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - 1 6
- - - 83,3 % - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G2T2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791468044
SIRET
79146804400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLIZE (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00811514E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 539 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Malmy, Chémery-Chéhéry (08450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G2T2 et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811514E0002, instruit par la commune de Chémery-Chéhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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