Permis de construire Logement N° 00810522X0033

Permis de construire n° 00810522X0033 à Charleville-Mézières pour 3 221 m² de logement, 5 Rue De L'eglise

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 00810522X0033

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810522X0033, délivré le 21 septembre 2022 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L'eglise. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 15 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA551, XA552, XA553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 461 m²

Surface existante avant

3 132 m²

Surface créée

3 221 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

3 221 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XA551 XA552 XA553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 3 221 m²
Locaux 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² -3 132 m² 0 m²
Total 3 132 m² 89 m² 3 132 m² 0 m² 3 132 m² 89 m² 3 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 30 15 1 - - 50
8,0 % 60,0 % 30,0 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810522X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De L'eglise, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 15 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810522X0033, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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