Permis de construire n° 00810522X0012 à Charleville-Mézières pour 6 268 m² de locaux, 53 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 00810522X0012
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Du Onze Novembre, le permis de construire n° 00810522X0012 a été délivré le 10 octobre 2022 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 268 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM223, DM14, DM241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 210 m² | 6 268 m² | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 2 981 m² | 8 191 m² |
| Total | 5 210 m² | 6 268 m² | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 2 981 m² | 8 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 210 m² | 6 268 m² | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 2 981 m² | 8 191 m² |
| Total locaux | 5 210 m² | 6 268 m² | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 2 981 m² | 8 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800967
- SIRET
- 21080096700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810522X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |