Retour aux permis de construire de Charleville-Mézières

Déclaration préalable Locaux N° 00810524X0235

Déclaration préalable à Charleville-Mézières pour 315 m² de locaux - 3 Place De La Basilique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Basilique, Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par APECA et accordée le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810524X0235, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 00810524X0235

Demandeur

APECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00810524X0235, accordée le 10 octobre 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Place De La Basilique, Charleville-Mézières (08000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APECA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD93, CD94, CD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD93 CD94 CD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	315 m²	315 m²	315 m²	0 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APECA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 751492885
SIRET: 75149288500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810524X0235
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Basilique, Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par APECA et accordée le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810524X0235, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières

DP n°0081052600167 Locaux Autorisé

41 Rue Du Château D'eau

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 240 m² SDP

DP n°0081052600120 Locaux Autorisé

39 Bi Rue Madame De Sévigné

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0081052600007 Locaux Autorisé

Rue Paul Bert

Charleville-Mézières (08000)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 522 m² SDP YULI

PC n°0081052600001 Locaux Autorisé

11 Rue Pierre Curie

Charleville-Mézières (08000)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 339 m² SDP SCI CURIE

PC n°0081052500054 Locaux Autorisé

1 Place De La Basilique

Charleville-Mézières (08000)

Transformation avec extension

29 avr. 2026 784 m² SDP APECA

PC n°0081052500055 Locaux Autorisé

Rue Louis Fraison

Charleville-Mézières (08000)

Transformation avec diminution

16 avr. 2026 6 931 m² SDP SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Autres types d'autorisations à Charleville-Mézières

Permis d'aménager à Charleville-Mézières

24 autorisations

Permis de démolir à Charleville-Mézières

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charleville-Mézières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières

Autres types d'autorisations à Charleville-Mézières

Caractéristiques du projet