Permis de construire Locaux N° 00810521X0026

Permis de construire n° 00810521X0026 à Charleville-Mézières pour 2 141 m² de locaux, 14 Rue De Meillier Fontaine

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 00810521X0026

Demandeur

SCI NAMAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810521X0026, délivré le 18 août 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De Meillier Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI NAMAZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 086 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI327, AI474, AI471. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 088 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI327 AI474 AI471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² -1 055 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 086 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total 1 055 m² 1 086 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 1 086 m² 2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 086 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
dont Hôtels 0 m² 1 086 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total locaux 0 m² 1 086 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Ce dossier crée 1 086 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAMAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881812598
SIRET
88181259800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810521X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Meillier Fontaine, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NAMAZ et accordé le 18 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810521X0026, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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