Délivré le 14 janvier 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810518X0044 figure dans les données Sitadel. La demande émane de l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Ardennes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 214 m² à 242 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	48 m²	0 m²	20 m²	0 m²	28 m²	242 m²
Total	214 m²	48 m²	0 m²	20 m²	0 m²	28 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	214 m²	48 m²	20 m²	28 m²	242 m²
dont Bureaux	214 m²	48 m²	20 m²	28 m²	242 m²
Total locaux	214 m²	48 m²	20 m²	28 m²	242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Charleville-Mézières. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)

Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0081052600013 Autorisé

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Nouvelle construction

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PC n°00810524X0057 Autorisé

rue Albert Caquot

Charleville-Mézières (08000)

Transformation avec extension

13 juin 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810518X0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00810518X0009 Logement Autorisé

8 rue de l'Abattoir

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Transformation avec extension

24 déc. 2018 358 m² SDP

PC n°00810518X0010 Logement Autorisé

8 rue de l'Abattoir

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

24 déc. 2018 29 m² SDP

PC n°00810519X0028 Logement Terminé

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

09 janv. 2019 1 053 m² SDP SERENIMMO

DP n°00810518X0296 Mixte Autorisé

39-41 Rue de la Republique

Charleville-Mézières (08000)

Transformation avec extension

16 janv. 2019 188 m² SDP

PC n°00810519X0047 Logement Terminé

71 rue Camille Pelletan

Charleville-Mézières (08000)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 2 230 m² SDP SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°00810519X0051 Logement Terminé

rue du Bois Fortant

Charleville-Mézières (08000)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 103 m² SDP

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