Déclaration préalable Locaux N° 00810517X0068

Déclaration préalable n° 00810517X0068 à Charleville-Mézières pour 6 m² de locaux, 9 Cours Aristide Briand

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier DP n° 00810517X0068

Demandeur

J ET F FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00810517X0068 a été accordée le 20 mars 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 9 Cours Aristide Briand. La demande émane de J ET F FINANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS272. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 0 m²
Locaux 122 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 128 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J ET F FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530899509
Code APE (NAF)
64.92Z - Autre distribution de crédit
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810517X0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Cours Aristide Briand, à Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par J ET F FINANCE et accordée le 20 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810517X0068, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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