Permis de construire n° 00809714E0003 à Challerange pour 66 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PC n° 00809714E0003
Demandeur
NESTLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challerange (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00809714E0003 a été délivré le 28 juin 2014, pour un projet situé Rue Jean Jaures. La demande émane de NESTLE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challerange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Challerange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challerange Code postal 08400 Identifiant INSEE 08097
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 16 206 m² |
| Total | 16 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 16 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 16 206 m² |
| dont Industrie | 16 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 16 206 m² |
| Total locaux | 16 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 16 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542014428
- SIRET
- 54201442800149
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de NESTLE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |