Permis de construire n° 00809713E0005 à Challerange pour 28 m² de locaux, 11 Rue Jean Jaures
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 00809713E0005
Demandeur
NESTLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Challerange (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00809713E0005 porte sur un projet situé 11 Rue Jean Jaures. La demande émane de NESTLE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challerange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Challerange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challerange Code postal 08400 Identifiant INSEE 08097
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 140 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 16 168 m² |
| Total | 16 140 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 16 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 140 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 16 168 m² |
| dont Industrie | 16 140 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 16 168 m² |
| Total locaux | 16 140 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 16 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542014428
- SIRET
- 54201442800149
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Autres dossiers de NESTLE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809713E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |