Permis de construire n° 00809420A0001 à Cernion pour 480 m² de locaux, Chem Du Perot Ferriere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 00809420A0001
Demandeur
DU PEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernion (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00809420A0001 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé Chem Du Perot Ferriere. La demande émane de DU PEROT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cernion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Cernion Code postal 08260 Identifiant INSEE 08094
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 390 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848939658
- SIRET
- 84893965800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CERNION (08260)
Autres dossiers de DU PEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809420A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |