Permis de construire Locaux N° 00809419A0001

Permis de construire n° 00809419A0001 à Cernion pour 149 m² de locaux, Courty Guillot

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 00809419A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00809419A0001 a été délivré le 22 mai 2019 à Cernion (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Courty Guillot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernion

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courty Guillot

Territoires administratifs

Commune
Cernion Code postal 08260 Identifiant INSEE 08094
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 233 m²
Total 84 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 233 m²
Total locaux 84 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAM-LES-MOINES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Courty Guillot, à Cernion (08260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00809419A0001, déposé en mairie de Cernion.

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