Permis de construire n° 00809415A0001 à Cernion pour 1 210 m² de locaux, 2 Chem Du Perot Ferriere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 00809415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00809415A0001 a été délivré le 2 décembre 2015 à Cernion (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Chem Du Perot Ferriere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE57, ZE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Cernion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Cernion Code postal 08260 Identifiant INSEE 08094
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNION (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809415A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |