Permis de construire Locaux N° 00809018E0001

Permis de construire à Carignan pour 981 m² de locaux - Rue Pierre Denaiffe Sur La Fosse

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 00809018E0001

Demandeur

LES MAZURES

Cette page présente le permis de construire n° 00809018E0001, délivré le 23 mars 2018 à Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre Denaiffe Sur La Fosse, Carignan (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAZURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 885 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Fosse

Territoire administratif

Commune
Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAZURES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833729585
SIRET
83372958500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SACHY (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809018E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Denaiffe Sur La Fosse, Carignan (08110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAZURES et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809018E0001, instruit par la commune de Carignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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