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Déclaration préalable Locaux N° 00809016E0029

Déclaration préalable n° 00809016E0029 à Carignan pour 67 m² de locaux, 28 Rue De La Piece Du Roi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 28 Rue De La Piece Du Roi, à Carignan (08110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809016E0029, déposé en mairie de Carignan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier DP n° 00809016E0029

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Piece Du Roi, la déclaration préalable n° 00809016E0029 a été accordée le 21 novembre 2016 à Carignan (Ardennes, Grand Est). CROIX ROUGE FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN830, AN831, AN834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 488 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN830 AN831 AN834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Hôtels	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Équipements publics	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total locaux	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227230543
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: CARIGNAN (08110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00809016E0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 28 Rue De La Piece Du Roi, à Carignan (08110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809016E0029, déposé en mairie de Carignan.

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