Déclaration préalable à Carignan pour 25 m² de locaux - 21.23 Rue Des Ecoles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier DP n° 00809018E0029
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00809018E0029, accordée le 19 décembre 2018 à Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 21.23 Rue Des Ecoles, Carignan (08110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 882 m² | 25 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² |
| Total | 3 882 m² | 25 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 882 m² | 25 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200064368
- SIRET
- 20006436800018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809018E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |