Déclaration préalable n° 00809018E0029 à Carignan pour 25 m² de locaux, 21.23 Rue Des Ecoles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier DP n° 00809018E0029
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carignan (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00809018E0029 a été accordée le 19 décembre 2018, pour un projet situé 21.23 Rue Des Ecoles. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 882 m² | 25 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -3 m² | 3 879 m² |
| Total | 3 882 m² | 25 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -3 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 882 m² | 25 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -3 m² | 3 879 m² |
| Total locaux | 3 882 m² | 25 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -3 m² | 3 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200064368
- SIRET
- 20006436800018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809018E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |