Permis de construire Locaux N° 00808520E0001

Permis de construire n° 00808520E0001 à Brieulles-sur-Bar pour 243 m² de locaux, Les Grands Aulnois

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 00808520E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Brieulles-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808520E0001 porte sur un projet situé Les Grands Aulnois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brieulles-sur-Bar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 400 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brieulles-sur-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brieulles-sur-Bar Code postal 0 Identifiant INSEE 08085
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 543 m²
Total 300 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 543 m²
dont Bureaux 150 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 193 m²
dont Entrepôt 150 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 350 m²
Total locaux 300 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEULLES SUR BAR (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00808520E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Grands Aulnois, à Brieulles-sur-Bar (08240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808520E0001, déposé en mairie de Brieulles-sur-Bar.

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