Permis de construire n° 00808516E0001 à Brieulles-sur-Bar pour 52 m² de locaux, 9 Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 00808516E0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIEULLES SUR BAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Grande Rue, le permis de construire n° 00808516E0001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Brieulles-sur-Bar (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BRIEULLES SUR BAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D256. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brieulles-sur-Bar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brieulles-sur-Bar
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brieulles-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08085
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 214 m² |
| Total | 162 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 214 m² |
| Total locaux | 162 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIEULLES SUR BAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800785
- SIRET
- 21080078500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIEULLES-SUR-BAR (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808516E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |