Déclaration préalable Locaux N° 0080852500003

Déclaration préalable n° 0080852500003 à Brieulles-sur-Bar pour 24 m² de locaux, 2 Chemin De Gineau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0080852500003

Demandeur

CHARPENTES DERVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2025 à Brieulles-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 0080852500003 porte sur un projet situé 2 Chemin De Gineau. Le projet est porté par CHARPENTES DERVIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brieulles-sur-Bar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 400 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brieulles-sur-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brieulles-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08085
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
dont Bureaux 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total locaux 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTES DERVIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324308923
SIRET
32430892300022
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
BRIEULLES SUR BAR (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0080852500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Chemin De Gineau, à Brieulles-sur-Bar (08240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHARPENTES DERVIN et accordée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0080852500003, déposé en mairie de Brieulles-sur-Bar.

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