Permis de construire n° 00808318E0003 à Brévilly pour 347 m² de locaux, Ruelle Nestor
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 00808318E0003
Demandeur
EARL LA MALADRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Nestor, le permis de construire n° 00808318E0003 a été délivré le 28 mars 2018 à Brévilly (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL LA MALADRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, ZC62, ZC63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brévilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brévilly Code postal 08140 Identifiant INSEE 08083
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 767 m² |
| Total | 420 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 767 m² |
| Total locaux | 420 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MALADRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503739401
- SIRET
- 50373940100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREVILLY (08140)
Autres dossiers de EARL LA MALADRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808318E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |