Retour aux autorisations de Brévilly

Permis de construire Locaux N° 00808318E0003

Permis de construire à Brévilly pour 347 m² de locaux - Ruelle Nestor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Nestor, Brévilly (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA MALADRIE et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808318E0003, instruit par la commune de Brévilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 00808318E0003

Demandeur

EARL LA MALADRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00808318E0003, délivré le 28 mars 2018 à Brévilly (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ruelle Nestor, Brévilly (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MALADRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, ZC62, ZC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Brévilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC13 ZC62 ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brévilly Code postal 08140 Identifiant INSEE 08083
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	767 m²
Total	420 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	420 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MALADRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503739401
SIRET: 50373940100019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BREVILLY (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00808318E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Nestor, Brévilly (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA MALADRIE et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808318E0003, instruit par la commune de Brévilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brévilly

PC n°00808321E0010 Logement Autorisé

Ruelle De Rome

Brévilly (08140)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 68 m² SDP

PC n°00808321E0008 Logement Autorisé

6 Grande Rue

Brévilly (08140)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 204 m² SDP

PC n°00808321E0003 Locaux Terminé

1 Ruelle Nestor

Brévilly (08140)

Nouvelle construction

17 juin 2021 55 m² SDP EARL LA MALADRIE

PC n°00808321E0001 Logement Commencé

Rte De Tetaigne

Brévilly (08140)

Nouvelle construction

25 mars 2021 276 m² SDP SCI FOUSSE DAVENNE

PC n°00808317E0002 Logement Terminé

Ruelle Nestor

Brévilly (08140)

Nouvelle construction

25 mars 2018 138 m² SDP

DP n°00808317E0003 Locaux Terminé

9 Rue De L Eglise

Brévilly (08140)

Extension sans transformation

31 mars 2017 15 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brévilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brévilly

Caractéristiques du projet