Permis de construire n° 00806920A0002 à Blanchefosse-et-Bay pour 320 m² de logement, Rd 10
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PC n° 00806920A0002
Demandeur
EARL LA FOSSE BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00806920A0002 a été délivré le 26 septembre 2020 à Blanchefosse-et-Bay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd 10. Le demandeur déclaré est EARL LA FOSSE BAYARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 725 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanchefosse-et-Bay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Blanchefosse-et-Bay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanchefosse-et-Bay Code postal 08290 Identifiant INSEE 08069
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FOSSE BAYARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318147923
- SIRET
- 31814792300037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLANCHEFOSSE-ET-BAY (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |