Permis de construire n° 00806913A0001 à Blanchefosse-et-Bay pour 750 m² de locaux, 14 Les Grands Caillaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 00806913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Les Grands Caillaux, le permis de construire n° 00806913A0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Blanchefosse-et-Bay (Ardennes, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanchefosse-et-Bay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blanchefosse-et-Bay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Caillaux
Territoires administratifs
- Commune
- Blanchefosse-et-Bay Code postal 08290 Identifiant INSEE 08069
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANCHEFOSSE-ET-BAY (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806913A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |