Permis de construire Logement N° 00806914A0001

Permis de construire n° 00806914A0001 à Blanchefosse-et-Bay pour 113 m² de logement, Le Village

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 00806914A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanchefosse-et-Bay (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00806914A0001 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A551, A713. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanchefosse-et-Bay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
16/07/2014
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Blanchefosse-et-Bay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A552 A551 A713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanchefosse-et-Bay Code postal 08290 Identifiant INSEE 08069
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESIGNY (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00806914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 16/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Blanchefosse-et-Bay (08290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00806914A0001, déposé en mairie de Blanchefosse-et-Bay.

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