Permis de construire n° 00806616U0001 à Bignicourt pour 209 m² de locaux, 14 Rte D Annelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 00806616U0001
Demandeur
SCEA GERMINALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Bignicourt (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00806616U0001 porte sur un projet situé 14 Rte D Annelles. Le projet est porté par SCEA GERMINALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B27, B262. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignicourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08066
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² |
| Locaux | 636 m² | 209 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 113 m² | 749 m² |
| Total | 1 371 m² | 209 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 113 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 209 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 113 m² | 749 m² |
| Total locaux | 636 m² | 209 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 113 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GERMINALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384773982
- SIRET
- 38477398200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BIGNICOURT (08310)
Autres dossiers de SCEA GERMINALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806616U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |