Déclaration préalable n° 00806616U0001 à Bignicourt pour 46 m² de locaux, 14 Rue Principale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier DP n° 00806616U0001
Demandeur
SCEA GERMINALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2016 à Bignicourt (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00806616U0001 porte sur un projet situé 14 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCEA GERMINALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignicourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08066
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 682 m² |
| Total | 636 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 682 m² |
| Total locaux | 636 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GERMINALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384773982
- SIRET
- 38477398200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BIGNICOURT (08310)
Autres dossiers de SCEA GERMINALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806616U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |