Déclaration préalable n° 00806618U0002 à Bignicourt pour 12 m² de locaux, 26 Rue Principale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier DP n° 00806618U0002
Demandeur
COMMUNE DE BIGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Principale, la déclaration préalable n° 00806618U0002 a été accordée le 8 septembre 2018 à Bignicourt (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIGNICOURT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignicourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08066
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
| Total | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
| Total locaux | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800603
- SIRET
- 21080060300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIGNICOURT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806618U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |