Permis de construire n° 00805617E0002 à Beffu-et-le-Morthomme pour 441 m² de locaux, Ferme De La Morlette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 00805617E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805617E0002, délivré le 4 décembre 2017 à Beffu-et-le-Morthomme (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Morlette.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beffu-et-le-Morthomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beffu-et-le-Morthomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Morlette
Territoires administratifs
- Commune
- Beffu-et-le-Morthomme Code postal 08250 Identifiant INSEE 08056
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 849 m² |
| Total | 408 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 849 m² |
| Total locaux | 408 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDPRE (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805617E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |