Permis de construire n° 00805616E0001 à Beffu-et-le-Morthomme pour 1 054 m² de locaux, 1 Rue De Beffu
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 00805616E0001
Demandeur
EARL ROBINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805616E0001, délivré le 8 juillet 2016 à Beffu-et-le-Morthomme (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Beffu. Le dossier a été déposé par EARL ROBINET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B121, B120, B119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beffu-et-le-Morthomme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beffu-et-le-Morthomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beffu-et-le-Morthomme Code postal 08250 Identifiant INSEE 08056
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 787 m² |
| Total | 733 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 733 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 733 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383810728
- SIRET
- 38381072800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEFFU-ET-LE-MORTHOMME (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805616E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |