Permis de construire n° 00805613E0001 à Beffu-et-le-Morthomme pour 352 m² de locaux, Voie Communale N 2
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 00805613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beffu-et-le-Morthomme (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805613E0001 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Voie Communale N 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beffu-et-le-Morthomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Beffu-et-le-Morthomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beffu-et-le-Morthomme Code postal 08250 Identifiant INSEE 08056
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 787 m² |
| Total | 435 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 787 m² |
| Total locaux | 435 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEFFU-ET-LE-MORTHOMME (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |