Permis de construire Locaux N° 00805315E0005

Permis de construire n° 00805315E0005 à Bazeilles pour 1 750 m² de locaux, Ruell Des Vlacques

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 00805315E0005

Demandeur

TRANSPORTS BONNEFOY JEAN-LUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruell Des Vlacques, le permis de construire n° 00805315E0005 a été délivré le 24 septembre 2015 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est). TRANSPORTS BONNEFOY JEAN-LUC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X228, X227, X226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 220 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

8 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X228 X227 X226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 500 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 8 250 m²
Total 6 500 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 8 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 500 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 8 250 m²
dont Entrepôt 6 500 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 8 250 m²
Total locaux 6 500 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 8 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BONNEFOY JEAN-LUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314557810
SIRET
31455781000012
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00805315E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruell Des Vlacques, à Bazeilles (08140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS BONNEFOY JEAN-LUC et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805315E0005, déposé en mairie de Bazeilles.

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