Permis de construire n° 00802816A0002 à Aubrives pour 58 m² de locaux, La Terre Querelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 00802816A0002
Demandeur
COMMUNE D'AUBRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802816A0002, délivré le 5 juillet 2016 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé La Terre Querelle. COMMUNE D'AUBRIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubrives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Querelle
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 261 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 319 m² |
| Total | 3 261 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 261 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 3 261 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800264
- SIRET
- 21080026400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBRIVES (08320)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBRIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802816A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |