Permis de construire n° 00802814A0004 à Aubrives pour 1 358 m² de locaux, La Terre Querelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PC n° 00802814A0004
Demandeur
COMMUNE D'AUBRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2015 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00802814A0004 porte sur un projet situé La Terre Querelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBRIVES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB274. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Querelle
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 903 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 261 m² |
| Total | 1 903 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 903 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 1 903 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800264
- SIRET
- 21080026400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBRIVES (08320)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBRIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802814A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |