Permis de construire n° 00802818A0002 à Aubrives pour 100 m² de locaux, Domaine De Thyrissart Domaine De Thyrissart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 00802818A0002
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802818A0002, délivré le 5 novembre 2018 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine De Thyrissart Domaine De Thyrissart. GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C14, C2. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubrives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Thyrissart
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 132 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
| Total | 327 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
| Total locaux | 132 m² | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 326518511
- SIRET
- 32651851100034
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- GOGNIES-CHAUSSEE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802818A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |