Permis de construire Locaux N° 00802818A0002

Permis de construire à Aubrives pour 100 m² de locaux - Domaine De Thyrissart Domaine De Thyrissart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Thyrissart Domaine De Thyrissart, Aubrives (08320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802818A0002, instruit par la commune de Aubrives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 00802818A0002

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00802818A0002, délivré le 5 novembre 2018 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Domaine De Thyrissart Domaine De Thyrissart, Aubrives (08320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C14, C2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

15/06/2019

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Aubrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C14 C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Thyrissart

Territoire administratif

Commune: Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Locaux	132 m²	100 m²	88 m²	12 m²	144 m²
Total	327 m²	100 m²	88 m²	12 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	132 m²	100 m²	0 m²	88 m²	0 m²	12 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 326518511
SIRET: 32651851100034
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: GOGNIES-CHAUSSEE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00802818A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Thyrissart Domaine De Thyrissart, Aubrives (08320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART et accordé le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802818A0002, instruit par la commune de Aubrives.

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