Permis de construire n° 00802719U0002 à Auboncourt-Vauzelles pour 1 934 m² de locaux, Rte Departementale N 14 Le Clos Marechal
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 00802719U0002
Demandeur
GAEC MAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802719U0002, délivré le 13 novembre 2019 à Auboncourt-Vauzelles (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale N 14 Le Clos Marechal. Le projet est porté par GAEC MAVI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD20, YD19, YD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auboncourt-Vauzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Auboncourt-Vauzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Marechal
Territoires administratifs
- Commune
- Auboncourt-Vauzelles Code postal 08270 Identifiant INSEE 08027
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 2 936 m² |
| Total | 1 002 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 2 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 2 936 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 2 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAVI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522054824
- SIRET
- 52205482400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUBONCOURT-VAUZELLES (08270)
Autres dossiers de GAEC MAVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802719U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |