Permis de construire n° 00802714U0001 à Auboncourt-Vauzelles pour 507 m² de locaux, Rue Clos Du Marechal
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 00802714U0001
Demandeur
GAEC MAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802714U0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Auboncourt-Vauzelles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Clos Du Marechal. GAEC MAVI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD20, YD19, YD18. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auboncourt-Vauzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
19/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Auboncourt-Vauzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auboncourt-Vauzelles Code postal 08270 Identifiant INSEE 08027
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 898 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 405 m² |
| Total | 2 898 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 898 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 405 m² |
| Total locaux | 2 898 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAVI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522054824
- SIRET
- 52205482400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUBONCOURT-VAUZELLES (08270)
Autres dossiers de GAEC MAVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802714U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |