Permis de construire n° 00802720U0004 à Auboncourt-Vauzelles pour 2 058 m² de locaux, Rte Departementale N 14
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 00802720U0004
Demandeur
EARL VAUZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802720U0004 a été délivré le 9 juin 2021 à Auboncourt-Vauzelles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 14. Le demandeur déclaré est EARL VAUZELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B109, B108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auboncourt-Vauzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Auboncourt-Vauzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auboncourt-Vauzelles Code postal 08270 Identifiant INSEE 08027
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 3 658 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 3 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 3 658 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 3 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAUZELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452411358
- SIRET
- 45241135800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUBONCOURT-VAUZELLES (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802720U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |