Permis de construire n° 00802615A0002 à Aubigny-les-Pothées pour 789 m² de locaux, Chemin Rural Le Grand Fond Du Seigneur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 00802615A0002
Demandeur
EARL PONT PARMENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802615A0002 a été délivré le 11 juin 2015 à Aubigny-les-Pothées (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Le Grand Fond Du Seigneur. La demande émane de EARL PONT PARMENTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-les-Pothées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-les-Pothées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Fond Du Seigneur
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08026
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 454 m² |
| Total | 665 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 665 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PONT PARMENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440748218
- SIRET
- 44074821800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBIGNY-LES-POTHEES (08150)
Autres dossiers de EARL PONT PARMENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |