Permis de construire n° 00802616A0002 à Aubigny-les-Pothées pour 384 m² de locaux, Le Grand Fond Du Seigneur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 00802616A0002
Demandeur
EARL PONT PARMENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802616A0002, délivré le 20 février 2017 à Aubigny-les-Pothées (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Grand Fond Du Seigneur. Le projet est porté par EARL PONT PARMENTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D166, D764. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-les-Pothées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-les-Pothées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08026
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 440 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PONT PARMENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440748218
- SIRET
- 44074821800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBIGNY-LES-POTHEES (08150)
Autres dossiers de EARL PONT PARMENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802616A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |