Permis de construire n° 00802613A0003 à Aubigny-les-Pothées pour 225 m² de logement, 54 Rue Saint Remi
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 00802613A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802613A0003 a été délivré le 17 octobre 2013 à Aubigny-les-Pothées (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Saint Remi.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-les-Pothées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aubigny-les-Pothées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08026
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 85 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 85 m² | 225 m² |
| Total | 140 m² | 85 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 85 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-SORMONNE (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802613A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |